Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 4 avril 2026 — Version 1.0

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès au site nosrealites.ca et à l'ensemble des services associés (podcast, espace communautaire, espace d'aide, infolettre, ressources). L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions.

Création de compte

  • Âge minimum : 14 ans (droit québécois)
  • Informations exactes requises
  • Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte

Contenu du podcast

Les contenus diffusés dans le podcast sont des témoignages et des opinions. Ils ne représentent pas une position officielle et ne constituent pas des conseils professionnels.

Comportements interdits

  • × Publier du contenu illégal, haineux ou discriminatoire
  • × Usurper l'identité d'autrui
  • × Utilisation commerciale non autorisée
  • × Collecter les renseignements personnels d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • × Compromettre la sécurité du site
  • × Harcèlement ou discrimination

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive.

Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Tout changement significatif sera notifié par courriel 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu sur la plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service. Vous conservez l'intégralité de votre propriété intellectuelle. Vous garantissez que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, après notification, sauf en cas d'urgence (contenu illégal, menace immédiate pour la sécurité). Un compte suspendu peut faire l'objet d'un recours en nous contactant à l'adresse [email protected].

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit québécois, Nos Réalités ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Dans le cas d'un service gratuit, notre responsabilité totale est limitée à 100 $ CAD.

Résolution des litiges

Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la médiation avant toute procédure judiciaire. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive. La langue de la procédure est le français, sauf accord contraire des deux parties.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre responsable juridique : [email protected]